Un contrat d’abonnement de transport public peut être rompu au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception, sans qu’il soit nécessaire de fournir un motif. Il suffit d’indiquer votre volonté de cesser votre abonnement et de mentionner vos nom, prénom, adresse, sans oublier vos références clients.
Afin de vous simplifier la tâche, nous avons rassemblé sur cette page un large éventail de modèles de lettre de résiliation. Libre à vous de télécharger en format Word ou PDF celui qui saura répondre à vos attentes! Chaque document est prêt à être personnalisé et imprimé. Il ne reste qu’à y apposer votre signature manuscrite.
La législation française n’encadre pas la procédure, qu’il s’agisse d’un titre de transport en train, en bus ou en avion. Dans ce contexte, il convient de vous reporter aux conditions générales de vente. Néanmoins, un contrat de transport peut généralement être résilié directement dans une agence commerciale ou par courrier.
Le plus sûr reste de faire parvenir au siège de la compagnie de transport en commun ou du réseau urbain une lettre en recommandé avec accusé de réception, afin de conserver une preuve légale de votre démarche en cas de litige. Précisez simplement vos coordonnées complètes et votre souhait de mettre fin à votre abonnement. N’oubliez pas de faire figurer votre numéro d’abonné pour accélérer la procédure.
En règle générale, un abonnement de transport est souscrit pour une durée d’une semaine, un mois ou encore un an. Cependant, la survenue d’un cas de force majeure peut vous contraindre à demander la résiliation de votre contrat avant son échéance. Pensez alors à joindre les pièces justificatives pour certifier la véracité de vos propos. Ainsi, vous n’aurez pas à payer le forfait jusqu’à la fin de l’abonnement.
Les règles de résiliation diffèrent d’une compagnie de transport à une autre. Toutefois, un contrat est toujours établi à l’avantage du consommateur. De ce fait, il n’est pas assorti d’une reconduction tacite et ne se renouvelle donc pas automatiquement. Il faut alors attendre la fin de la période d’engagement pour ne plus bénéficier des avantages du titre de transport. Seul un motif légitime permet de cesser le contrat à tout moment, sans attendre son échéance. Consultez les conditions générales d’abonnement pour connaître la durée du préavis, qui peut varier entre 1 et 2 mois.
Le décès du titulaire, un déménagement à l’étranger ou dans une zone non couverte par le réseau, une hospitalisation de longue durée, l’incarcération, un licenciement, le chômage, une mutation professionnelle ou le surendettement sont autant de motifs légitimes qui permettent de demander la résiliation anticipée du titre de transport. Pour les personnes scolarisées, le changement d’établissement scolaire en dehors de l’agglomération couverte est également valable.
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