Résilier un contrat ou un abonnement pour Assurance Auto / Moto

Vous voulez rompre votre contrat d’assurance auto ou moto ? Suivez nos conseils pour résilier en toute sérénité !

Il suffit d’envoyer une lettre de résiliation par recommandé avec accusé de réception à votre compagnie d’assurance. Indiquez vos coordonnées complètes, le numéro de votre contrat, sans oublier d’apposer votre signature manuscrite. Vous ne subirez alors aucun frais de clôture ni de pénalités.

Pour vous aider dans votre démarche, cette page est enrichie avec plusieurs modèles à télécharger gratuitement au format PDF et Word. Il ne vous reste plus qu’à personnaliser le document qui vous convient, en veillant à la mise en page et aux règles typographiques, puis à l’imprimer.

Comment résilier l’assurance de sa voiture ou de sa moto ?

L’assurance d’un véhicule est souscrite pour une durée d’un an avec une clause de tacite reconduction. C’est à dire qu’elle se renouvelle chaque année, sauf manifestation de votre part. En envoyant une lettre de résiliation à la date anniversaire du contrat, vous n’avez pas besoin de vous justifier. Vous devez simplement indiquer votre souhait de résilier votre contrat arrivé à échéance.

Après la première année d’engagement, la loi Hamon permet de mettre un terme au contrat à tout moment sans frais.

La résiliation anticipée est parfaitement possible, à condition d’invoquer un motif légitime. Vous devez alors fournir les documents justificatifs nécessaires.

Après la date limite de résiliation, vous pouvez aussi vous appuyer sur la loi Chatel. En effet, l’assureur doit vous adresser un échéancier au moins 15 jours avant l’échéance annuelle de votre contrat, afin de vous rappeler votre droit de ne pas le reconduire. Si l’avis d’échéance vous est parvenu hors délai, vous avez 20 jours de plus pour agir. Vous n’avez jamais été prévenu ? Vous pouvez rompre votre contrat n’importe quand.

Quel est le délai légal pour résilier une assurance auto ou moto ?

Il faut attendre un an avant de demander la clôture d’une assurance auto ou moto sans frais. La lettre de résiliation doit alors être envoyée à l’assureur 2 mois avant l’échéance annuelle. Après la date anniversaire du contrat, la loi Hamon du 17 mars 2014 vous permet de mettre librement fin à votre assurance sans avoir à respecter un quelconque préavis.

Comment résilier l’assurance de son véhicule avant sa date anniversaire ?

En cas de changement de situation, vous avez 3 mois pour en informer votre assureur et le cas échéant, demander la rupture du contrat. Selon l’article L.113-16 du Code des assurances, il peut s’agir d’un déménagement, d’un mariage, d’un divorce, d’un nouvel emploi, du départ à la retraite… Si vous avez vendu ou cédé votre véhicule, votre courrier doit être transmis dès le lendemain de la transaction. En cas de vol ou de destruction, vous devez prévenir votre assureur dans les 10 jours. Vous n’aurez aucun frais à supporter.

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