Un contrat de téléphonie, aussi bien mobile que fixe, vous engage pour une période déterminée. Consultez les conditions générales de vente pour en connaître la durée ! En effet, si vous le résiliez avant la date d’échéance, l’opérateur vous prélèvera des frais de clôture… sauf si vous évoquez un motif légitime.
En règle générale, les durées d’engagement sont fixées à 12 ou 24 mois. Sans action de votre part, le contrat se renouvelle ensuite automatiquement, pour une année supplémentaire. Bien entendu, si vous avez opté pour un contrat sans engagement, vous restez libre de mettre fin à votre abonnement à tout moment sans frais.
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Vous pouvez résilier votre contrat à son échéance annuelle, c’est-à-dire à sa date anniversaire. Pour cela, il suffit d’envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception à votre opérateur.
Vous n’avez pas besoin de vous justifier, précisez simplement que vous voulez mettre fin à votre contrat sans frais à son échéance. N’oubliez pas de mentionner vos coordonnées complètes, votre numéro de téléphone et les références de votre contrat.
Il est également possible de résilier votre abonnement téléphonique de manière anticipée. Pour cela, il est indispensable d’expliquer les raisons qui vous poussent à rompre votre contrat avant la fin de la période d’engagement et de joindre les documents justificatifs à votre courrier.
Dans le cas où vous résiliez votre forfait pour aller chez un concurrent, vous pouvez utiliser la portabilité afin de garder votre numéro d’appel. Pour cela, appelez le 3179 depuis votre téléphone. Puis, communiquez le Relevé d’identité opérateur (RIO) à votre nouvel opérateur qui récupérera le numéro avant de clôturer votre contrat.
Quoi qu’il en soit, la résiliation sera effective dans les 10 jours après la réception de votre demande et le service définitivement coupé.
Conformément à la loi Chatel, votre opérateur doit vous faire parvenir un avis d’échéance au moins 15 jours avant la date limite de résiliation. C’est alors le moment opportun pour adresser votre demande, en respectant un préavis qui peut être d’un ou deux mois. Si vous avez reçu l’échéancier hors délai, vous avez 20 jours de plus pour agir. Vous ne l’avez jamais reçu ? Vous pouvez résilier quand vous le voulez ! Une fois la période d’engagement terminée, la loi Hamon vous permet de demander la résiliation de votre abonnement téléphonique à tout moment. En revanche, en cas de motif légitime, vous devez transmettre votre lettre dans les trois mois suivant la survenue de l’événement.
Vous ne subirez aucun frais de pénalité en attendant la fin de la période d’engagement. Pour ne pas rien avoir à payer avant l’échéance annuelle du contrat, il est impératif de prouver que vous rencontrez une situation particulière. La loi énumère les motifs de résiliation légitime, il s’agit du déménagement à l’étranger ou dans une zone non couverte par le réseau, d’une maladie de longue durée ou d’un handicap empêchant le bon usage du service, le chômage, l’incarcération de plus de trois mois, le surendettement, le décès, des modifications contractuelles.
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