Résiliation Bouygues Telecom (Mobile)

Vous avez souscrit un abonnement mobile Bouygues Telecom, mais vous aimeriez mettre fin au contrat sans frais ? Nous vous expliquons la procédure à suivre et vous proposons un modèle gratuit de lettre de résiliation, vous offrant ainsi la garantie d’entreprendre les démarches dans le respect des normes exigées par votre opérateur.

Comment résilier un forfait mobile Bouygues Telecom ?

Un forfait mobile Bouygues Telecom vous engage pour 12 ou 24 mois. Vous pouvez ensuite envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception à :

Bouygues Telecom
Service résiliation
60436 NOAILLES Cedex

Vous n’avez pas à fournir d’explications, puisque la date d’échéance constitue un motif légitime de résiliation sans frais de clôture (en savoir plus pour résilier un forfait mobile à son échéance). Il suffit simplement d’indiquer que vous souhaitez mettre un terme à votre contrat à sa date anniversaire, sans oublier de préciser vos coordonnées ainsi que le numéro de téléphone concerné.

Si vous voulez rompre votre abonnement téléphonique pendant la période d’engagement sans subir de pénalités, vous devez prouver un cas de force majeure et joindre à votre courrier les documents justificatifs. Cela peut être l’impossibilité d’utiliser le forfait mobile depuis votre domicile ou au travail, l’absence d’Internet durant deux semaines consécutives, un déménagement dans une zone non couverte ou à l’étranger, un licenciement, la faillite personnelle, la liquidation ou un redressement judiciaire, une maladie ne permettant plus l’utilisation du forfait mobile, une incarcération de trois mois minimum.

Quand résilier un abonnement mobile Bouygues Telecom ?

Conformément aux dispositions de l’article L.121-84-6 du Code de la consommation créé par la loi Chatel, un contrat souscrit après le 1er juin 2008 peut être clôturé à son échéance annuelle. C’est pourquoi votre opérateur vous en informe via un échéancier transmis 15 jours au plus tard avant sa date anniversaire. Ensuite, la loi Hamon vous permet de résilier à tout moment.

Si vous invoquez un motif légitime, vous disposez de trois mois à compter de la survenue de l’événement pour agir. En cas d’impossibilité d’utiliser le forfait mobile chez vous ou sur votre lieu de travail, votre demande doit être adressée dans un délai de 7 jours. Si vous résiliez parce que vous n’avez pas accès à Internet, envoyez votre courrier dans le mois qui suit la mise en service du forfait.

Comme le stipule l’article L.121-84-2 du Code de la consommation, la résiliation sera effective 10 jours après la réception de votre lettre.

Modèle de lettre de résiliation d’un abonnement mobile Bouygues Telecom

Prénom, NOM
Adresse :
Téléphone :
e-mail :
Numéro du contrat :

Bouygues Telecom
Service résiliation
60436 NOAILLES Cedex

À [Ville], [Date]

Objet : résiliation de mon contrat de téléphonie mobile

Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Je vous informe que je désire résilier mon abonnement contracté le ../../….. sous le n°…, pour la ligne … (mentionner le numéro de téléphone portable).

En effet, je déménage à l’étranger le ../../…., je suis au chômage depuis le ../../…., j’ai été victime d’un accident le ../../…. qui m’empêche d’utiliser convenablement mon forfait, etc. Vous trouverez ci-joint un justificatif prouvant que ma situation m’empêche de pouvoir continuer à profiter de vos services.

Par conséquent, et conformément aux conditions générales de vente, je vous saurais gré de bien vouloir cesser les virements automatiques et de me faire parvenir en retour une confirmation de résiliation dans les plus brefs délais.

Veuillez croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes salutations distinguées.

Signature

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Bon à savoir

Votre demande de résiliation interrompra l’intégralité du contrat : le forfait mobile mais aussi le numéro de téléphone. Vous pourrez néanmoins le conserver grâce au RIO (Relevé d’Identité Opérateur), en appelant le 3179 depuis la ligne téléphonique à résilier.