Résiliation Clé 3G ou 4G

Que vous ayez souscrit à une clé 3G ou 4G auprès de SFR, Orange, Bouygues Telecom ou Free, la procédure de résiliation est identique. Pour vous faciliter les démarches, nous mettons à votre disposition des informations utiles ainsi qu’un modèle gratuit de lettre de résiliation, à personnaliser en fonction de votre situation.

Comment résilier une clé 3G ou 4G ?

Un abonnement à une clé 3G ou 4G peut être à durée indéterminée ou assorti d’une période d’engagement minimale. Avant de demander sa résiliation, il est donc primordial de consulter les conditions générales de vente de votre contrat pour en connaître les modalités. Si votre forfait est sans engagement ou si la durée minimale d’engagement est terminée, vous pouvez demander à y mettre fin sans frais par lettre recommandée avec accusé de réception. Inutile alors de vous justifier.

La résiliation anticipée est également possible, mais vous vous exposez à des frais de clôture. À moins que vous rencontriez l’un des motifs légitimes suivants permettant de résilier sans frais : un déménagement à l’étranger ou dans une zone non couverte par le réseau, le surendettement, un licenciement, un maladie ou un handicap empêchant l’utilisation de la clé 3G ou 4G, les cas de force majeure déterminés par la Cour de cassation. Il est alors impératif de joindre un document justificatif afin de ne rien avoir à payer.

Quand résilier un abonnement à une clé 3G ou 4G ?

Votre opérateur est tenu par la loi Chatel (en savoir plus sur la loi Chatel) de vous avertir de votre droit de mettre un terme au contrat avant sa date anniversaire. Si vous recevez cet avis d’échéance hors délai, vous bénéficiez de 20 jours supplémentaires pour transmettre votre courrier. Dans le cas où vous ne l’avez jamais reçu, vous pouvez demander la résiliation quand vous le désirez.

Une fois l’échéance annuelle passée, la loi Hamon (en savoir plus sur la loi Hamon) vous permet d’agir à tout moment sans frais.

Si vous évoquez un motif légitime, vous avez 3 mois pour entreprendre les démarches. En revanche, en cas de modification des conditions générales de vente ou du tarif, vous pouvez envoyer votre lettre dans les 4 mois suivant la notification. Enfin, avec un contrat sans engagement, vous êtes évidemment libre de faire votre demande n’importe quand.

Modèle de lettre de résiliation pour un forfait à une clé 3G ou 4G

Prénom, NOM
Adresse :
Téléphone :
e-mail :
Numéro du contrat :

Nom du fournisseur d’accès internet
Adresse
Code postal – Ville

À [Ville], [Date]

Objet : résiliation de ma clé 3G ou 4G

Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous saurais gré de bien vouloir procéder à la résiliation de mon abonnement à votre service d’accès internet depuis la clé 3G / 4G que j’ai souscrit en date du ../../…..

En effet, la durée d’engagement est terminée ce qui me permet de mettre fin à mon abonnement en vertu de la loi Hamon. Ainsi, je vous remercie de cesser les virements automatiques sur mon compte bancaire n°….

Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de mes salutations distinguées.

Signature

Modèles gratuits PDF et Word à personnaliser et à imprimer

Bon à savoir

Votre abonnement à la clé 3G ou 4G prendra fin dans les 10 jours suivant la réception de votre lettre de résiliation.