Résiliation Abonnement Internet (Avant échéance)

S’abonner aux offres des fournisseurs d’accès internet est généralement d’une simplicité enfantine. Vous pensez que la rupture du contrat est bien plus complexe, surtout si elle est anticipée ? Détrompez-vous ! Grâce à nos conseils et à notre modèle gratuit de lettre de résiliation, vous pourrez entreprendre les démarches en toute simplicité.

Comment résilier une box internet avant échéance ?

Que vous souhaitiez mettre un terme à un abonnement Internet Adsl ou Fibre optique, celui-ci vous engage pour une année et se renouvelle pour un an supplémentaire. Toutefois, il existe des motifs légitimes qui permettent de résilier sans frais une box internet avant la date d’échéance annuelle. C’est le cas si vous n’avez pas accès aux services pour lesquels vous avez signés. Vous rencontrez un cas de force majeure reconnu par la jurisprudence et la Cour de Cassation comme :

Il se peut également que votre opérateur ait modifié les tarifs.

Envoyez alors une lettre recommandée avec accusé de réception à votre opérateur, accompagnée des justificatifs attestant de votre situation. Ainsi, vous ne subirez pas de frais de pénalité. Pensez à indiquer votre numéro de ligne fixe, votre nom, votre prénom, votre adresse.

Quand résilier un abonnement internet avant échéance ?

Conformément à la loi Chatel (lire le dossier), le fournisseur d’accès à Internet doit vous faire parvenir un avis d’échéance avant la date anniversaire du contrat. Normalement, il convient d’attendre la réception de ce document pour demander la résiliation sans frais. Cependant, si vous êtes en capacité de prouver l’un des motifs légitimes cités plus haut, vous disposez de trois mois à compter de la survenue de l’événement pour transmettre votre lettre de résiliation à votre opérateur.

Dans le cas où votre demande de résiliation est recevable, l’abonnement prendra fin dans les dix jours francs suivant la réception du recommandé, comme le stipule l’article L. 224-39 du Code de la consommation.

Modèle de lettre de résiliation d’un abonnement internet avant échéance

Prénom, NOM
Adresse :
Téléphone :
e-mail :
Référence client :
Numéro du contrat :

Nom de l’opérateur
Adresse
Code postal – Ville

À [Ville], [Date]

Objet : résiliation de mon abonnement internet

Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Le ../../…., j’ai souscrit un forfait Adsl / fibre optique qui prévoit une période d’engagement minimal de douze mois.

Or, je vais prochainement déménager / je viens de perdre mon emploi / je souffre de …, ce qui m’empêche de profiter de vos services / je n’ai plus accès à vos services depuis le ../../…., etc. comme le certifie le certificat médical / de travail, etc. ci-joint.

Il apparaît évident que cet événement était imprévisible et insurmontable. Dans ce contexte, je vous remercie de bien vouloir mettre fin à mon contrat sans frais ni indemnités pour ce juste motif.

En application de l’article L. 224-39 du Code de la consommation, je vous saurais gré de me faire parvenir une confirmation écrite de la résiliation de mon abonnement, qui ne saurait intervenir plus de 10 jours après la notification de la présente.

Dans l’attente, veuillez croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes salutations respectueuses.

Signature

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Bon à savoir

N’oubliez pas de restituer dans les meilleurs délais la box et l’ensemble des accessoires qui vous ont été fournis, conformément aux modalités prévues dans les conditions générales de vente de votre contrat. Sinon, des frais vous seront facturés.