Résiliation Abonnement Internet (Déménagement)

Lors d’un déménagement, la connexion internet demeure une préoccupation aussi importante que le contrat d’électricité ou d’eau. Pour mettre fin à votre abonnement sans frais, suivez nos recommandations et personnalisez notre modèle gratuit de lettre de résiliation en fonction de votre situation !

Comment résilier une box internet en cas de déménagement ?

Un abonnement internet vous engage en général pour une période minimale de 12 mois et se renouvelle tacitement pour une année supplémentaire. Il est alors possible de demander la résiliation à son échéance annuelle par lettre en recommandé avec accusé de réception. Vous n’avez alors pas à expliquer les raisons de votre décision. Précisez simplement vos coordonnées et votre numéro de ligne.

Si vous déménagez à l’étranger avant la fin de la première année d’engagement, il s’agit d’un motif légitime de résiliation sans frais. Toutefois, si vous restez en France, vous devez prouver que la zone de votre futur logement n’est pas couverte par votre fournisseur d’accès à Internet. Il est alors indispensable de joindre à votre courrier les documents justificatifs nécessaires.

Quand résilier un abonnement internet en cas de déménagement ?

Avec un forfait internet sans engagement, la résiliation sans frais de pénalité est possible à tout moment. Il en est de même dans le cas où votre abonnement a plus d’un an, puisque vous n’êtes plus engagé. Si le déménagement est prévu avant l’échéance annuelle du contrat, prévenez votre opérateur le plus tôt possible. Quoi qu’il en soit, le mieux est de transmettre votre lettre au moins 15 jours avant de déménager, puisque vous êtes libre de déterminer la date précise de coupure du service.

Conformément à l’article L.121-84-2 du Code de la consommation, la durée du préavis pour clôturer un contrat de services de communications électroniques au sens du 6e alinéa de l’article L.32 du Code des postes et des communications électroniques est effectivement de 10 jours maximum à compter de la réception de la demande de résiliation.

Modèle de lettre de résiliation d’un forfait internet en cas de déménagement

Prénom, NOM
Adresse :
Téléphone :
e-mail :
Numéro du contrat :

Nom de l’opérateur
Adresse
Code postal – Ville

À [Ville], [Date]

Objet : résiliation de mon contrat internet pour cause de déménagement

Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous fais part de ma volonté de mettre un terme à mon abonnement internet … (nom du forfait) référencé sous le numéro …, souscrit en date du ../../…..

En effet, je déménage le ../../…. dans une zone non éligible à vos services. En vertu de l’article L.121-84-2 du Code de la consommation, je vous saurais alors gré de bien vouloir procéder à la résiliation de mon contrat au plus tard 10 jours après la réception de ce courrier.

Le paiement du mois de … sera le dernier, puisque je me suis permis(e) de révoquer l’autorisation de prélèvement automatique conformément à l’article 2004 du Code civil.

Dans l’attente de votre confirmation écrite, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes salutations les meilleures.

Signature

Modèles gratuits PDF et Word à personnaliser et à imprimer

Bon à savoir

Depuis le 1er Juin 2008, la loi Chatel a assoupli la procédure de résiliation d’une box internet. Il est désormais possible de quitter son opérateur internet de façon anticipée sans justifier de motif légitime, à condition de régler 25 % du montant restant dû.