Résiliation Abonnement Internet (Sans engagement)

Vous avez souscrit un abonnement internet sans engagement et aujourd’hui, vous souhaitez changer de box pour une offre répondant mieux à vos besoins ? Que l’opérateur soit SFR, Orange, Bouygues Telecom ou Free, la procédure reste identique. Voici la marche à suivre, pour résilier votre contrat sans frais !

Comment résilier une box internet sans engagement ?

Au préalable, consultez les conditions générales de vente pour connaître la durée du préavis, l’adresse du service client, les modalités pour retourner le matériel, etc. Puis, il suffira de demander la résiliation à votre fournisseur d’accès internet au moyen d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

Vous n’avez pas besoin d’expliquer les raisons de votre décision, ni d’apporter un quelconque justificatif. Indiquez simplement vos coordonnées complètes, votre numéro de ligne abonné et votre volonté de mettre un terme à votre contrat sans engagement.

Quand résilier un abonnement internet sans engagement ?

Votre abonnement n’étant assorti d’aucune période d’engagement, vous êtes libre de le clôturer quand bon vous semble. Conformément à l’article L.224-39 du Code de la consommation, l’opérateur mettra fin au contrat qui vous lie dans les dix jours francs suivant la notification du courrier. Cependant, vous pouvez parfaitement demander dans votre lettre de résiliation un délai de préavis plus long.

Il est possible que votre fournisseur d’accès internet vous fasse parvenir un bon de restitution pour vos équipements et leurs accessoires. Vous devrez alors retourner le matériel, en déposant votre colis à un point relais mentionné dans le courrier de l’opérateur. D’autres FAI demandent de rendre les appareils à la charge du client. Dans tous les cas, vous disposez de quinze jours pour effectuer la démarche.

Modèle de lettre de résiliation d’un contrat internet sans engagement

Prénom, NOM
Adresse :
Téléphone :
e-mail :
Numéro du contrat :

Nom du fournisseur d’accès internet
Adresse
Code postal – Ville

À [Ville], [Date]

Objet : résiliation de mon abonnement internet sans engagement

Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous saurais gré de bien vouloir mettre un terme à l’abonnement internet associé à la ligne n°… que j’avais souscrit le ../../…..

Mon contrat devra prendre fin dans un délai maximum de 10 jours à compter de la réception de ma demande par vos services, comme précisé dans vos conditions générales de vente et l’article L.224-39 du Code de la consommation.

Conformément à l’article 2004 du Code civil, je vous informe également de la révocation de l’autorisation de prélèvement automatique sur mon compte courant n°…. Je vous remercie alors de supprimer de vos fichiers les renseignements relatifs à mes coordonnées postales et bancaires, m’opposant particulièrement à leur utilisation à des fins commerciales en vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Veuillez noter que je vous restituerai la box et ses accessoires dans un délai de 15 jours, conformément à vos modalités de retour.

Dans l’attente d’une confirmation écrite de votre part m’indiquant la date effective de résiliation, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Signature

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Bon à savoir

En affranchissant votre lettre en recommandé avec accusé de réception, vous recevrez un récépissé certifiant de la date de réception par l’opérateur. Ce document a une valeur juridique et pourra vous être utile en cas de litige.