Résiliation Assurance Auto (Accident)

Vous venez de subir un accident de la route et souhaitez résilier votre contrat d’assurance automobile ? Nous vous apportons nos conseils d’expert et des informations précises afin que vous puissiez entreprendre les démarches en toute sérénité.

Comment résilier une assurance auto en cas de sinistre ou d’accident ?

Tout véhicule faisant l’objet d’un sinistre ouvre le droit à son propriétaire de demander la résiliation de son assurance auto, celle-ci devenant par conséquent obsolète. Pour ce faire, il suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’assureur. Il convient de mentionner les références du contrat ainsi que la marque, le modèle et l’immatriculation du véhicule endommagé.

Un sinistre constituant un motif légitime de résiliation, il importe d’expliquer les raisons de votre demande, sauf si le contrat est arrivé à date d’échéance. Vous n’aurez alors aucun frais à payer et ne ferez l’objet d’aucune pénalité.

Quand résilier une assurance auto après un accident ?

Un contrat d’assurance auto est dit à reconduction tacite. Cela signifie qu’il se renouvelle automatiquement au bout d’un an. Dans un souci de protection des consommateurs, la loi Chatel de 2005 oblige l’assureur à prévenir l’assuré que son contrat arrive à échéance. Sa date anniversaire représente ainsi l’occasion de procéder à sa résiliation, en veillant à respecter un préavis de 2 mois. Or, conformément à l’article R.113-10 du Code des assurances, la survenue d’un sinistre comme un accident, un bris de glace, le vol, un incendie ou n’importe quel événement naturel, représente un motif légitime de mettre un terme au contrat à tout moment. La résiliation sera alors effective un mois après la demande.

Modèle de lettre de résiliation suite à un accident ou un sinistre

Prénom, NOM
Adresse :
Téléphone :
e-mail :
Numéro d’assuré :
Numéro du contrat :

Nom de l’assureur de votre voiture
Adresse
Code postal – Ville

A [Ville], [Date]

Objet : résiliation de mon contrat d’assurance automobile … suite à un accident

Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Suite à un accident survenu en date du …, mon véhicule … (préciser la marque et le modèle) immatriculé … est devenu inutilisable. Dans ce contexte, le contrat d’assurance référencé … qui nous lie depuis sa souscription le … (jour / mois / année) n’a plus lieu d’être.

Dans ce contexte, je souhaite procéder à sa résiliation auprès de vos services. Vous trouverez en pièces jointes les documents justifiant du sinistre.

Je vous remercie de bien vouloir de me transmettre une confirmation écrite de la bonne réception de ma demande et de me restituer la part de cotisation versée pour le reste de l’année en cours.

Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les meilleures.

Signature

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Bon à savoir

Bien que l’accusé de réception ne soit pas obligatoire, il permet de prouver que votre compagnie d’assurance a bien reçu votre demande de résiliation.