Résiliation Assurance Auto (Vente)

Vous venez de vendre votre voiture et vous souhaitez en profiter pour changer de compagnie d’assurance ? Que vous projetiez de remplacer votre ancien véhicule ou non, vous êtes en droit de mettre un terme à votre contrat d’assurance automobile avant son échéance annuelle.

Comment résilier une assurance auto en cas de cession ou de vente ?

Le contrat d’assurance d’un véhicule se renouvelle annuellement par tacite reconduction. Il est donc résiliable chaque année à la date anniversaire, conformément à l’article L.113-12 du Code des assurances. Cependant, l’article L.121-11 du Code des assurances prévoit que la résiliation pour vente de l’automobile couverte peut intervenir avant l’échéance du contrat.

Pour cela, vous devez envoyer un courrier en recommandé à votre assureur pour l’informer de la date d’aliénation de votre voiture. N’oubliez pas d’y indiquer les raisons de votre souhait de mettre fin au contrat, la cession ou la donation du véhicule constituant également un motif légitime de résiliation. Pensez en outre à accompagner votre lettre de la copie du certificat de cession, afin de prouver la vente.

Quand résilier une assurance auto après une vente ?

Après la cession du véhicule, le contrat est suspendu de plein droit le lendemain de la transaction à minuit. Tant que vous ne demandez pas sa résiliation, celui-ci reste suspendu pendant 6 mois avant d’être clôturé de manière automatique. Vous pouvez alors prévenir votre assureur dès que la vente de votre véhicule est conclue après un préavis de dix jours, sans attendre la date d’échéance du contrat d’assurance automobile. La résiliation sera alors effective dans un délai de dix jours après la réception de votre courrier et vous serez remboursé de la quote-part de votre prime, qui correspond à la durée restante du contrat.

Modèle de lettre de résiliation auto suite à une vente

Prénom, NOM
Adresse :
Téléphone :
e-mail :
Numéro d’assuré :
Numéro du contrat :

Nom de l’assureur de votre voiture
Adresse
Code postal – Ville

A [Ville], [Date]

Objet : résiliation de mon contrat d’assurance automobile … suite à la vente de mon véhicule

Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de la vente de mon véhicule (Marque + Modèle] immatriculé …, survenue le … (Jour / Mois / Année) à … heures.

Dans ce contexte, je souhaite donc résilier mon contrat d’assurance n° … en conformité avec les dispositions de l’article L.121-11 du Code des Assurances. Vous trouverez ci-joint une copie du certificat de cession de ma voiture, ainsi qu’une copie de la carte grise barrée comprenant la mention « cédé le ».

Je vous prie de bien vouloir me restituer les sommes versées pour à la période s’écoulant du … (Date de la vente du véhicule) au … (Date anniversaire du contrat) et de me transmettre mon relevé d’information dans les meilleurs délais.

Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Signature

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Bon à savoir

Bien que l’accusé de réception ne soit pas imposé par la loi, il est vivement recommandé. En effet, il pourra faire office de preuve en cas de problème.