Résiliation Assurance Vie (Rachat total du contrat)

Vous souhaitez récupérer l’intégralité du capital constitué sur votre assurance vie par votre apport initial et les intérêts ? Vous devez alors demander son rachat total. Votre contrat sera par conséquent purement et simplement résilié. Pour vous faciliter la tâche, nous mettons à votre disposition des informations précises ainsi qu’un modèle gratuit de lettre de résiliation, à personnaliser à votre guise.

Comment résilier une assurance vie en cas de rachat total du contrat ?

Il suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur, en lui indiquant votre volonté de procéder au rachat total de votre assurance vie. Joignez-y une copie du contrat, du dernier relevé de situation et de votre carte d’identité. Pour que les fonds puissent vous être versés, pensez également à accompagner votre courrier d’un Relevé d’identité bancaire.

En effectuant un rachat de votre contrat avant qu’il atteigne sa maturité à 8 ans, vous devez payer des taxes sur la plus-value générée.

Pour en être exonéré en vertu de l’article L.132-23 du Code des assurances, vous devez justifier d’un motif légitime tel qu’un licenciement, la prise de la retraite, une invalidité de 2e ou 3 catégorie, une liquidation judiciaire ou un décès. Vous devez alors fournir les documents justificatifs nécessaires.

Quand résilier une assurance vie en cas de rachat total du contrat ?

Une assurance vie ne comporte pas de période d’engagement et peut être clôturée à tout moment, sans préavis. Qu’importe l’ancienneté du contrat, libre à vous de demander un rachat total afin de recouvrer les sommes versées sur votre assurance vie. Conformément à l’article L.132-21 du Code des assurances, la compagnie d’assurance dispose ensuite de deux mois maximum pour vous restituer les fonds, à compter de la réception de votre demande.

Modèle de lettre de résiliation assurance vie en cas de rachat total du contrat

Prénom, NOM :
Adresse :
Téléphone :
e-mail :
Numéro d’assuré :
Numéro du contrat :

Nom de l’assureur
Adresse
Code postal – Ville

À [Ville], [Date]

Objet : résiliation de mon assurance vie n°…

Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma volonté de procéder au rachat total de mon contrat d’assurance vie n°…, souscrit en date du ../../…..

Conformément à l’article L.132-21 du Code des assurances, je vous remercie de bien vouloir me verser l’intégralité de la somme, soit … euros, dans les meilleurs délais. Veuillez prendre notre que j’opte pour l’option fiscale du prélèvement forfaitaire libératoire / de l’imposition au barème progressif de l’impôt.

Afin d’accélérer les démarches, vous trouverez en pièces jointes un RIB ainsi que la copie de ma carte d’identité, de mon contrat et du dernier relevé de situation.

Dans cette attente, je vous prie d’accepter, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Modèles gratuits PDF et Word à personnaliser et à imprimer

Bon à savoir

Prenez le temps d’étudier le coût du rachat total de votre contrat d’assurance vie. En effet, en fonction de son ancienneté et des versements, la fiscalité diffère.