Résiliation Assurance Vie (Anticipé)

Vous avez souscrit une assurance-vie mais vous souhaitez clôturer votre contrat avant son terme de 8 ans ? Nous vous expliquons comment faire pour récupérer le capital sans avoir de frais à payer. N’hésitez pas à vous servir de notre modèle de lettre de résiliation, que vous pouvez personnaliser gratuitement en fonction de votre situation.

Comment résilier une assurance vie par anticipation?

En règle générale, clôturer une assurance vie engendre des taxes sur les intérêts des fonds en euros et les plus-values des unités de compte.

Le taux des impôts sur les revenus d’un contrat d’assurance vie dépend de l’âge du contrat : si le retrait du capital est demandé avant les 4 premières années de détention, un prélèvement forfaitaire de 35 % s’applique. Ce taux baisse à 15 % lorsque le contrat court depuis 4 à 8 ans, pour être réduit à 7,5 % après 8 ans.

L’article L.132-23 du Code des assurances vous en exonère à condition d’évoquer un motif légitime. Si vous êtes en invalidité, avez été licencié, avez pris votre retraite anticipée, êtes en liquidation judiciaire, alors vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur. Précisez que vous voulez effectuer le rachat total de votre assurance vie en motivant votre décision, sans oublier de fournir les documents justificatifs nécessaires ainsi qu’un RIB pour que l’assureur puisse vous restituer la totalité des fonds.

Lire aussi, ➞ Comment se déroule le rachat d’une assurance vie?

Quand résilier une assurance vie par anticipation?

L’assurance vie est un placement financier disponible à tout moment. Vous pouvez donc librement disposer de votre épargne et demander son retrait dès que vous en avez besoin, sans préavis et sans frais. Par conséquent, il est inutile d’attendre une date d’échéance pour pouvoir résilier le contrat.

Puis, à compter de la réception de votre demande, la compagnie d’assurance dispose de 15 jours à 2 mois maximum pour vous restituer le capital, les intérêts générés par l’épargne et les éventuelles plus-values comme le stipule l’article L.132-21 du Code des assurances.

Modèle de lettre de résiliation assurance vie par anticipation

Prénom, NOM :
Adresse :
Téléphone :
e-mail :
Numéro d’assuré :
Numéro du contrat :

Nom de l’assureur
Adresse
Code postal – Ville

À [Ville], [Date]

Objet : résiliation de mon assurance vie

Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de mon licenciement survenu le ../../…., comme l’atteste le certificat de travail en pièces jointes.

Compte tenu de ces circonstances, je vous remercie de bien vouloir procéder à la résiliation de mon assurance-vie souscrite sous le n°… en date du ../../…., conformément à l’article L. 113-16 du Code des assurances.

Je vous saurais gré de me verser l’intégralité des fonds figurant sur mon contrat dans les plus brefs délais. Pour ce faire, vous trouverez ci-joint un Relevé d’identité bancaire.

Dans cette attente, je vous prie d’accepter, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

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Bon à savoir

Le rachat total est la seule procédure qui permet de résilier une assurance-vie. En optant pour le rachat partiel, le contrat reste en vigueur et continue de produire des intérêts.