Résiliation Assurance Vie Caisse d’Épargne

Résiliation Assurance Vie Caisse d’Épargne

Sans frais   Sans échéance   Sans motif

Fondée en mai 1818, La Caisse d’Épargne est aujourd’hui la deuxième banque de France après BNP Paribas. Elle doit notamment sa réputation à ses solutions d’épargne et à son assurance vie, qui permet de placer de l’argent sur plusieurs supports dans l’optique de bénéficier d’un rendement optimal. Vous souhaitez néanmoins résilier votre contrat ? Nous vous indiquons la procédure à suivre et mettons à votre disposition un modèle de lettre de résiliation gratuit.

Comment résilier une assurance vie à la Caisse d’Épargne?

Il suffit d’envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Pour toute résiliation, veuillez vous rapprocher de votre agence habituelle pour en faire la demande écrite, ou de vous adresser au Centre de relation Clientèle correspondant à votre zone géographique d’appartenance.

Il est également possible de transmettre votre demande directement à l’agence où vous avez signé le contrat. Dans tous les cas, vous devez préciser le numéro de contrat et mentionner votre volonté de procéder à un rachat total de votre assurance vie, autrement dit récupérer le capital constitué par l’apport initial et ses intérêts

Indiquez également l’option fiscale qui vous convient le mieux en fonction de l’âge de votre contrat. Pour que votre demande soit acceptée, accompagnez votre courrier de la copie du contrat, du dernier relevé de situation et de votre carte d’identité. Un Relevé d’identité bancaire est également indispensable pour que l’assureur puisse effectuer le virement des fonds.

Quand résilier une assurance vie à la Caisse d’Épargne?

Contrairement aux autres contrats d’assurance, une assurance vie ne vous engage pas pour une période déterminée. Vous pouvez donc y mettre fin à tout moment. Cependant, plus vous résiliez tôt, plus la plus-value sera taxée. En effet, un contrat de moins de 4 ans est assorti d’un prélèvement forfaitaire libératoire de 35%, de 15% s’il a entre 4 et 8 ans, puis de 7,5% au-delà de 8 ans.

Pour en être exonéré, vous devez fournir un juste motif comme le stipule l’article L.132-23 du Code des assurances. Cela peut-être la retraite anticipé, le licenciement, une invalidité, la liquidation judiciaire, le décès.

Conformément à l’article L.132-21 du Code des assurances, les fonds vous seront restitués dans les deux mois à compter de la réception de votre lettre.

Modèle de lettre de résiliation assurance vie Caisse d’Épargne

Prénom, NOM :
Adresse :
Téléphone :
e-mail :
Numéro d’assuré :
Numéro du contrat :

Votre agence Caisse d’Épargne
Adresse
Code postal, Ville

À [Ville], [Date]

Objet : résiliation de mon assurance vie n°…

Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

En vertu des dispositions de l’article L.132-23 du Code des assurances, je vous informe que je souhaite effectuer un rachat total de mon assurance vie n°… souscrit le ../../…..

Vous trouverez alors ci-joint un RIB, ainsi que la copie du contrat, de ma carte d’identité et du dernier relevé de situation.

Veuillez prendre note que je choisis le prélèvement forfaitaire libératoire / l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu, cette l’option fiscale étant la plus avantageuse compte tenu de ma situation financière.

Dans cette attente, je vous prie d’accepter, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les meilleures.

Signature

Modèles gratuits PDF et Word à personnaliser et à imprimer

Bon à savoir

Seul le rachat total entraîne la clôture définitive d’un contrat d’assurance vie. Le rachat partiel permet seulement de disposer d’une partie de l’épargne constituée et le contrat continue à produire des intérêts.