Résiliation Assurance Vie CNP

Fondée en 1959, la compagnie d’assurance CNP est le leader dans le secteur de l’assurance vie en France. Vous voulez aujourd’hui récupérer le capital constitué sur votre contrat pour financer un projet ou faire face à un imprévu? Vous allez alors devoir le résilier en demandant un rachat total. Pour bien évaluer les conséquences d’une telle opération en termes de fiscalité, suivez nos conseils d’experts et utilisez notre modèle de lettre de résiliation à votre guise.

Comment résilier une assurance vie CNP?

L’envoi d’un courrier en recommandé avec accusé de réception est la seule solution pour effectuer le rachat de votre assurance-vie. Envoyez-le à cette adresse:

CNP
4 place Raoul Dautry
75716 Paris Cedex 15

Précisez l’option fiscale appliquée aux intérêts qui vous convient le mieux et accompagnez votre lettre de la photocopie du contrat, de votre carte nationale d’identité et du dernier relevé de situation. Afin que l’assureur puisse vous verser les fonds, n’oubliez pas un RIB.

Dans le cas d’une résiliation anticipée, invoquez impérativement un motif légitime pour être exonéré des taxes sur la plus-value. Selon l’article L.132-23 du Code des assurances, il s’agit du licenciement, de la retraite, d’une invalidité de 2e ou 3e catégorie, de la liquidation judiciaire ou du décès. Votre demande ne sera prise en compte seulement si vous fournissez les documents justificatifs nécessaires.

Quand résilier une assurance vie en cas CNP ?

Le placement sur une assurance vie reste entièrement disponible. Vous pouvez donc disposer librement de votre épargne et demander la clôture du contrat à tout moment. Mais plus vous patientez pour résilier, moins vous serez taxé sur la plus-value. Un contrat de moins de 4 ans est effectivement assorti d’un prélèvement forfaitaire libératoire de 35%. Le taux est abaissé à 15% entre 4 et 8 ans, puis à 7,5% après 8 ans.

Lire aussi, ➞ Quand résilier une assurance vie?

Ensuite, la CNP vous restituera les fonds dans un délai compris entre 15 jours et 2 mois après la réception de votre demande, conformément à l’article L.132-21 du Code des assurances.

Modèle de lettre de résiliation assurance vie CNP

Prénom, NOM :
Adresse :
Téléphone :
e-mail :
Numéro d’assuré :
Numéro du contrat :

CNP
4 place Raoul Dautry
75716 Paris Cedex 15

À [Ville], [Date]

Objet : résiliation de mon assurance vie

Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de mon intention de procéder au rachat total de mon assurance vie souscrite le ../../…. sous le n°….

Je vous saurais alors gré de bien vouloir me virer l’intégralité de la somme, soit … euros, dans les délais imposés par l’article L.132-21 du Code des assurances. Pour ce faire, vous trouverez en pièces jointes un Relevé d’identité bancaire. Je joins également tous les documents nécessaires au bon déroulement de la procédure.

Concernant l’option fiscale, veuillez noter que je choisis l’imposition au barème progressif de l’impôt / prélèvement forfaitaire libératoire.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes salutations distinguées.

Signature

Modèles gratuits PDF et Word à personnaliser et à imprimer

Bon à savoir

Le rachat partiel ne permet pas de résilier l’assurance-vie. Cette faculté offre uniquement l’opportunité de retirer une partie de votre épargne en cas de besoin. Ainsi, le contrat reste ouvert et continue de produire des intérêts.