Résiliation Assurance Mobile (A échéance)

Vous avez souscrit une assurance pour protéger votre téléphone mobile des risques de dégradation, de vol ou de perte. Aujourd’hui, vous souhaitez y mettre fin? Nous vous divulguons nos conseils d’expert, des informations précises ainsi qu’un modèle gratuit de lettre de résiliation pour vous aider à entreprendre les démarches sans stress.

Comment résilier une assurance de téléphone mobile à son échéance?

Un contrat d’assurance de téléphonie mobile vous engage pendant un an et se renouvelle tacitement à sa date anniversaire. Depuis 2005, la Loi Chatel dans son article L.215-1 impose aux assureurs de vous adresser un avis d’échéance afin de vous rappeler que vous avez la possibilité de demander la résiliation de votre contrat avant sa reconduction automatique.

Envoyez alors une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur, en invoquant la loi Hamon qui stipule que vous êtes en droit de mettre un terme à votre contrat une fois celui-ci arrivé à échéance. En respectant cette procédure, vous ne serez soumis à aucun frais de pénalité.

Quand résilier une assurance mobile à échéance?

Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur la Consommation, ou loi Hamon (applicable aux assurances pour mobiles), le 1er janvier 2015, vous êtes libre de demander la rupture sans frais et à tout moment de votre assurance mobile après 12 mois d’adhésion. Pensez néanmoins à respecter un préavis qui est généralement de 2 mois. Cela signifie que votre demande devra être effectuée au minimum 2 mois avant la date anniversaire du contrat. La résiliation sera ensuite effective un mois à compter de la réception de votre courrier par l’assureur.

Modèle de lettre de résiliation assurance mobile à échéance

Prénom, NOM
Adresse :
Téléphone :
e-mail :
Numéro du contrat :

Nom de la compagnie d’assurance
Adresse :
Code postal – Ville

A [Ville], [Date]

Objet : résiliation de mon assurance mobile n°…

Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente que je souhaite mettre fin à mon assurance mobile, référencée sous le n°….

En vertu de la loi Hamon n° 2014-344 du 17 mars 2014 qui a donné lieu à l’article L. 113-15-2 du Code des assurances, la résiliation de mon contrat prendra effet un mois après réception de mon courrier par vos services. Ainsi, j’ai bien pris note qu’elle sera effective le ../../…..

Je vous remercie de bien vouloir me fournir un avenant de résiliation et de cesser les prélèvements sur mon compte bancaire.

Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

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Bon à savoir

Prenez le temps de lire les conditions générales de votre contrat afin de connaître les modalités de résiliation. En effet, le préavis diffère d’une compagnie d’assurance à une autre. Bien qu’il soit généralement de 2 mois, il peut parfois être raccourci à 1 mois.