Résiliation Assurance Mobile ACE

L’assurance mobile by ACE, qui s’appelle Cinq sur Cinq, est proposée au moment de l’achat d’un téléphone portable chez SFR. Elle est utile pour remplacer l’appareil par le même modèle en cas de vol, se faire rembourser les communications frauduleuses ou encore réparer le mobile abîmé sans rien n’avoir à payer. Malgré tout, vous voulez mettre fin à votre contrat d’assurance ? Nous vous expliquons la démarche à suivre.

Comment résilier une assurance mobile ACE?

Un contrat d’assurance mobile ACE vous engage pour au moins 12 mois et est assortit de la reconduction tacite. Cela signifie que sans action de votre part, le contrat se renouvelle automatiquement à son échéance annuelle. C’est alors le moment opportun de demander la résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous n’avez aucune obligation d’en expliquer les raisons, et vous ne subirez aucun frais de pénalité.

Si vous justifiez d’un motif légitime, vous avez la possibilité d’envoyer votre courrier sans attendre la date butoir de fin d’engagement conformément à l’article L.121-9 du Code des assurances. Pensez alors à joindre les pièces justificatives, mais aussi à mentionner votre numéro IMEI.

Adresse de résiliation ACE

Cinq sur Cinq Service Assurance Mobile
TSA 90 200
41974 Blois cedex 9

Quand résilier une assurance mobile ACE?

En application de la loi Hamon, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance à tout moment après la première année d’adhésion, en respectant un préavis d’un mois.

Par ailleurs, la loi Chatel s’applique à l’assurance d’un mobile et contraint l’assureur de vous prévenir au moins 15 jours avant la date limite de résiliation. Si vous recevez cet avis d’échéance en retard, vous disposez d’un nouveau délai de 20 jours pour transmettre votre lettre.

Vous n’avez jamais été informé de l’arrivée prochaine de la date d’échéance annuelle du contrat? Vous êtes alors libre d’agir à tout moment, sans pénalité, dès la date de reconduction. Il en est de même si vous invoquez un motif légitime.

Modèle de lettre de résiliation pour une assurance mobile ACE

Prénom, NOM
Adresse :
Téléphone :
e-mail :
Numéro d’assuré :
Numéro du contrat :

Cinq sur Cinq Service Assurance Mobile
TSA 90 200
41974 Blois cedex 9

À [Ville], [Date]

Objet : résiliation de mon contrat d’assurance mobile ACE n°…

Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Le ../../…., j’ai souscrit le contrat d’assurance mobile numéro … auprès de votre compagnie.

Conformément à vos conditions générales de vente et à la loi Hamon, je vous saurais gré de le résilier à sa date anniversaire, soit le ../../…. Vous noterez que je respecte le délai de préavis d’un mois. Ainsi, la résiliation sera effective en date du ….

Je vous remercie par avance de bien vouloir cesser les prélèvements sur mon compte en banque à compter de cette date et vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes salutations les meilleures.

Signature

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Bon à savoir

Reportez-vous aux conditions générales de vente de votre contrat pour connaître les motifs légitimes de résiliation anticipée sans frais. Il peut s’agir de la perte ou de la vente du téléphone, un déménagement, une mutation professionnelle, un départ à la retraite, une incarcération, une longue maladie, etc.