Résiliation Bail (Appartement / Maison)

Vous avez souscrit un bail et souhaitez résilier votre contrat? Nous mettons à votre disposition des conseils, informations précises et outils pratiques pour quitter votre logement en toute légalité.

Comment résilier un bail pour un appartement ou une maison?

Que votre décision soit motivée par le fait que vous avez trouvé une nouvelle location ou le projet d’acheter un bien immobilier, il est indispensable de prévenir votre propriétaire (ou bailleur) au moyen d’une lettre de résiliation. Grâce à votre statut de locataire, la législation se veut particulièrement souple.

Vous n’avez donc pas besoin de justifier les raisons qui vous poussent à quitter votre location. Il suffit d’informer votre bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception. Il est également possible de lui remettre votre demande de résiliation en main propre contre récépissé ou émargement, ou encore d’agir par acte d’huissier en respectant un délai de préavis adéquat.

Quand résilier un bail pour un appartement ou une maison?

Vous pouvez donner votre congé à n’importe quel moment du bail. Le droit commun vous contraint néanmoins à respecter un délai de préavis de trois mois pour les locations de logements vides.

Certains motifs légitimes vous autorisent à quitter votre maison ou appartement après un préavis d’un mois, conformément à la loi Alur du 24 mars 2014 et la loi Macron du 6 août 2015. C’est le cas si le logement est situé en zone tendue, si vous êtes muté ou licencié, obtenez votre premier emploi, votre état de santé nécessite un changement de domicile, vous bénéficiez de l’allocation adulte handicapé ou du RSA, êtes éligible à un logement à caractère social.

Dans tous les cas, le préavis est d’un mois pour les locations de logements meublés.

Modèle de lettre de résiliation d’un bail pour un appartement ou une maison

Prénom, NOM :
Adresse :
Téléphone :
e-mail :
Références du bail :

Nom du propriétaire ou du bailleur
Adresse
Code postal – Ville

À [ville], Date

Objet : résiliation du bail …

Lettre recommandée avec accusé réception

Madame, Monsieur,

Actuellement locataire du logement situé au … (préciser l’adresse) depuis le ../../…. (date de la signature du bail), je vous fais part de mon intention de résilier le contrat de location qui nous lie conformément aux dispositions des articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

Je quitterai donc votre maison/appartement le ../../…., compte tenu du délai de préavis de trois mois prévu par la loi.

En vous remerciant de bien vouloir me contacter pour effectuer l’état des lieux de sortie, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes salutations les meilleures.

Signature

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Bon à savoir

Une fois que vous avez quitté les lieux et rendu les clés, le propriétaire dispose de deux mois maximum pour rendre votre dépôt de garantie. Ainsi, pensez à lui transmettre vos nouvelles coordonnées.