Résiliation Bail 3 mois de préavis

Vous êtes locataire d’un logement vide et prévoyez de déménager? Découvrez notre modèle gratuit de lettre de résiliation, à personnaliser en fonction de votre situation, et nos informations précises qui vous seront d’une grande aide pour donner votre congé en toute simplicité.

Comment résilier un bail avec 3 mois de préavis?

Il suffit d’avertir le propriétaire du logement de votre volonté de quitter les lieux. Pour cela, vous pouvez soir lui faire parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception, soit lui remettre votre demande de résiliation en main propre contre récépissé ou émargement, soit par acte d’huissier. En cas de litige, vous détenez ainsi la preuve que vous avez effectué les démarches dans les temps.

Vous n’avez pas besoin de motiver votre départ. En revanche, votre courrier doit comporter vos coordonnées complètes ainsi que votre signature manuscrite, car une telle demande doit être faite uniquement par le locataire. Enfin, indiquez la date de votre départ, en tenant compte d’un délai de préavis de trois mois.

Quand résilier un bail avec 3 mois de préavis?

La loi nᵒ 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, vous fait bénéficier de règles souples pour mettre fin à votre bail. Si la maison ou l’appartement que vous occupez constitue votre résidence principale, vous êtes libre de donner votre congé à tout moment.

La seule condition pour les locations nues est de respecter un délai de préavis de 3 mois. Puis, délai de préavis commence à courir à compter de la réception de votre courrier en recommandé par le propriétaire, de la notification de l’huissier ou du jour de la remise en main propre.

Modèle de lettre de résiliation d’un bail avec 3 mois de préavis

Prénom, NOM :
Adresse :
Téléphone :
e-mail :
Références du bail :

Nom du propriétaire ou du bailleur
Adresse
Code postal – Ville

À [ville], Date

Objet : résiliation du bail avec préavis de trois mois pour le logement situé à …

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Locataire du logement situé à … depuis le ../../…. (date de la signature du bail), je vous informe de mon intention de résilier le contrat de location qui nous lie conformément aux articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

Ce congé prendra effet en date du ../../…., soit trois mois après la notification de la présente, conformément aux dispositions prévues par la loi.

Je me tiens évidemment à votre disposition pour convenir d’un rendez-vous, afin de procéder à l’état des lieux de sortie et vous rendre les clés de la maison/de l’appartement.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les meilleures.

Signature

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Bon à savoir

Plusieurs situations particulières permettent de réduire le délai de préavis à un mois. Cela peut être une mutation professionnelle, une maladie qui nécessite un déménagement, l’éligibilité au revenu de solidarité active (RSA), un logement situé en zone tendue,… Vous devez alors indiquer le motif dans votre lettre de résiliation et joindre un justificatif.