Résiliation Bail 1 mois de préavis

Résilier facilement un bail avec un mois de préavis pour un logement (maison ou un appartement). Consultez nos conseils pour bien résilier votre contrat dans les temps et téléchargez notre modèle de lettre au format PDF et Word.

Résiliation Bail 1 mois de préavis

Sans frais   1 mois   Motif légitime

Vous louez une maison ou un appartement, mais devez déménager rapidement? Certaines situations vous permettent de résilier votre bail avec un préavis d’un mois, en toute légalité. Afin de vous simplifier les démarches, nous avons rassemblé des informations précises et des outils pratiques tels qu’un modèle gratuit de lettre de résiliation, qu’il suffira de personnaliser en fonction de votre situation.

Comment résilier un bail avec un mois de préavis?

Vous devez avertir le propriétaire de votre volonté de quitter votre logement, en lui faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception. Votre courrier peut également être signifié par un acte d’huissier ou remis en main propre contre récépissé. Ainsi, vous vous mettez à l’abri contre un éventuel litige puisque le propriétaire ne peut pas prétendre ne pas l’avoir reçu.

Pour que votre demande puisse légalement produire ses effets, il importe de mentionner le motif du départ, sa date effective et de préciser les textes de loi qui s’appliquent. N’oubliez pas d’indiquer la durée d’un mois du préavis et la date effective du départ. Il est impératif de joindre les documents justificatifs prouvant que votre situation vous autorise à demander la résiliation anticipée de votre bail.

Quand résilier un bail avec un mois de préavis?

Le délai de préavis réglementaire est de trois mois pour les locations de logements vides. Cependant, le préavis est réduit à un mois dans certains cas :

  • en cas de problèmes de santé;
  • en cas de perte de votre emploi;
  • en cas de mutation professionnelle;
  • en cas d’obtention de votre premier CDD ou CDI;
  • si vous pouvez prétendre à l’allocation adulte handicapé (AAH);
  • si trouvez un nouvel emploi après un licenciement intervenu au cours du même bail;
  • et enfin, si êtes éligible à un logement social ou encore au Revenu de solidarité active (RSA).

Il en est de même si la maison ou l’appartement en location se situe dans une zone tendue définie par la loi Alur du 24 mars 2014 (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové). Si vous vous trouvez dans l’une de ces situations, vous devez transmettre votre demande de résiliation un mois avant votre déménagement. Dans tous les cas, le délai est d’un mois pour les locations de logements meublés.

Modèle de lettre de résiliation d’un bail avec un mois de préavis

Prénom, NOM :
Adresse :
Téléphone :
e-mail :
Références du bail :

Nom du propriétaire ou du bailleur
Adresse
Code postal – Ville

À [ville], Date

Objet : résiliation de mon contrat de location avec préavis de 1 mois

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma décision de quitter le logement situé à l’adresse … dont je suis locataire depuis le ../../…. (date de signature du bail).

Conformément aux dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, je suis en droit de prétendre à un délai de préavis réduit de 1 mois. En effet, je … (préciser la raison qui vous oblige à quitter le logement), comme l’atteste le document en pièces jointes.

Par conséquent, le congé prendra effet un mois après la date de réception de mon courrier, le cachet de La Poste faisant foi.

Je me tiens à votre entière disposition pour convenir d’un rendez-vous afin de procéder à l’état des lieux et à la remise des clés.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Signature

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Bon à savoir

Si le bien immobilier se situe en zone tendue, évoquez l’article 1 du décret n° 2015-1284 du 13 octobre 2015. Il s’agit des agglomérations où la demande en matière de logement est plus forte que l’offre.