Résiliation Bail Colocation

Vous louez un logement avec d’autres personnes et souhaitez mettre fin à la partie du contrat de colocation qui vous concerne? Afin de vous simplifier les démarches, nous vous expliquons la procédure à suivre et mettons à votre disposition un modèle gratuit de lettre de résiliation.

Comment résilier un bail en colocation?

Vous devez prévenir le bailleur de votre volonté de quitter le logement au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception. La remise en main propre contre récépissé ou émargement est également possible. Nul besoin de fournir un motif légitime. Il convient néanmoins de déterminer la date d’état des lieux de sortie, même si cette formalité n’est pas exigée par la loi. En effet, c’est l’occasion de vérifier le bon état du logement et d’éviter tout contentieux.

Dans le cas où l’ensemble des colocataires désirent partir, vous devez soit adresser un courrier commun au propriétaire et apposer chacun votre signature, soit donner individuellement votre congé au bailleur. Dans ce dernier cas, vous devez énumérer tous les noms des colocataires qui veulent quitter les lieux.

Quand résilier un bail en colocation?

Vous êtes libre de mettre fin au contrat de location à tout moment, en respectant un préavis de trois mois pour un logement vide. Ce délai peut être ramené à un mois si vous partez parce que le bien immobilier est situé dans une zone tendue, vous obtenez votre premier emploi, percevez le revenu de solidarité active, êtes titulaires de l’allocation aux adultes handicapés, êtes licencié(e) ou muté(e). Le préavis est également d’un mois pour la résiliation d’un logement meublé que ce soit en location simple ou en colocation.

Lorsqu’une clause de solidarité est présente, sa validité perdure jusqu’à six mois après votre départ. Quoi qu’il en soit, le délai de préavis démarre le jour de la réception effective de votre demande de résiliation par le bailleur. Puis, celui-ci dispose d’un mois pour vous restituer le dépôt de garantie s’il n’y a aucune dégradation. Si les deux états des lieux ne sont pas identiques, le préavis est de deux mois.

Lire aussi, ➞ Quand résilier le bail d’une location?

Modèle de lettre de résiliation d’un bail en colocation

Prénom, NOM :
Adresse :
Téléphone :
e-mail :

Nom du propriétaire du logement
Adresse :
Code postal – Ville

À [Ville], [Date]

Objet : résiliation du bail de colocation

Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Suite à notre appel en date du ../../…., je vous confirme mon intention de mettre un terme à mon contrat de location de la maison/l’appartement situé à l’adresse …..

La résiliation en question sera effective le ../../…., conformément au délai de préavis légal de 3 mois/1 mois. Bien évidemment, je m’engage à payer la quote-part ainsi que les charges qui m’incombent tant que le préavis n’est pas expiré. De même, le contrat n’ayant pas prévu de clause de solidarité entre les colocataires, je vous saurais gré de bien vouloir noter que je serai libéré(e) de toute contrainte financière le jour de mon départ effectif.

Dans l’attente que vous me contactiez afin de fixer un rendez-vous pour effectuer un état des lieux de sortie, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

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Bon à savoir

Dans le cadre d’un bail avec clause de solidarité signé avant le 27 mars 2014, soit la date d’entrée en vigueur de la loi ALUR, vous devez payer le loyer et les charges à la place d’un colocataire défaillant jusqu’à la prochaine échéance du contrat. Vous pouvez suggérer au propriétaire que votre sa solidarité prenne fin une fois que vous êtes remplacé(e) par un nouveau colocataire. Cependant, il n’est pas obligé d’accepter. Concernant un bail signé après le 27 mars 2014, la clause de solidarité est valable jusqu’à l’arrivée d’un nouveau colocataire. Si aucun colocataire vous remplace, votre engagement cesse automatiquement six mois après le jour de votre départ.