Résiliation Bail Étudiant

Résilier facilement un bail pour un logement d'étudiant (appartement ou maison). Suivez nos conseils et téléchargez notre modèle de lettre au format PDF et Word.

Résiliation Bail Étudiant

Sans frais   Sans échéance   Sans motif

Louer un logement à un étudiant nécessite le respect de certaines règles légales, notamment en ce qui concerne le préavis. Si vous avez souscrit un bail étudiant et désirez aujourd’hui y mettre un terme, fiez-vous à nos conseils et à nos outils pratiques.

Comment résilier un bail étudiant?

Vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire de votre logement. Vous n’avez pas besoin de motiver les raisons de votre décision, il suffit simplement de l’informer de votre volonté de déménager. Il est également possible d’agir par acte d’huissier ou de remettre votre courrier en main propre contre récépissé ou émargement. Pensez à dater votre lettre de résiliation et à y apposer votre signature manuscrite, car une telle demande ne peut être faite que par le locataire.

Vous ne pourrez quitter le logement qu’à la fin du préavis. En attendant, vous avez l’obligation de payer le loyer et les charges y afférent. En cas d’impayé, le bailleur est en droit de poursuivre votre garant en justice. Toutefois, une clause dans le contrat qui indiquerait que « tout mois commencé est dû », alors que votre préavis est terminé, est illégale.

Quand résilier un bail étudiant?

La loi du 6 juillet 1989 régissant les locations nues à usage de résidence principale, fixe un délai de préavis à trois mois (en savoir plus). Ceci permet au bailleur de disposer de suffisamment de temps pour rechercher un nouveau locataire et limiter la vacance de son logement.

Cependant, la loi Alur du 24 mars 2014 a assoupli les règles pour les étudiants qui peuvent profiter d’un préavis d’un mois. C’est le cas si vous obtenez votre premier emploi, faites l’objet d’une mutation professionnelle, bénéficiez du RSA ou de l’AAH, pouvez prétendre à un logement social ou encore si le logement se situe en zone tendue.

Lire aussi, ➞ Comment résilier un bail avec 1 mois de préavis?

Pour les locations meublées, le bail est consenti pour un an au minimum. Mais pour un étudiant, la durée du bail peut être réduite à neuf mois, ce qui est généralement le cas dans les résidences étudiantes. Puis, une fois cette période d’engagement terminée, il est possible de le résilier à tout moment en respectant un préavis d’un mois.

Modèle de lettre de résiliation pour un bail étudiant

Prénom, NOM :
Adresse :
Téléphone :
e-mail :
Références du bail :

Nom du propriétaire ou du bailleur
Adresse
Code postal – Ville

À [ville], Date

Objet : résiliation de mon bail étudiant

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma volonté de mettre fin à mon contrat de location signé le ../../…. pour le logement situé à l’adresse ….

En application de l’article 15 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, je respecte le délai de préavis en vigueur pour un bail étudiant et je quitterai les lieux le ../../…. (trois mois plus tard).

Je vous remercie de bien vouloir fixer une date pour effectuer l’état des lieux et, dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame …, Monsieur …, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

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Bon à savoir

Le cas du départ en stage ne permet pas de réduire le préavis à un mois. Un étudiant qui est amené à s’absenter pour suivre son stage de fin d’études a donc l’obligation de se soumettre au délai de préavis classique de trois mois.