Résiliation Salle de Sport (Raison médicale)

Vous vous êtes inscrit dans un club de sport pour affiner votre silhouette ou vous muscler. Cependant, pour des raisons de santé, vous êtes contraint de mettre fin à votre abonnement. Nous vous indiquons la marche à suivre et vous fournissons un modèle de lettre de résiliation, afin de rompre votre contrat en toute sérénité.

Comment résilier un abonnement à une salle de sport pour raison médicale ?

En règle générale, un abonnement à une salle de fitness est un contrat à reconduction tacite. Il vous engage alors pour un an au minimum et se renouvelle automatiquement à sa date anniversaire. Une fois l’échéance passée, les conditions générales de vente vous offrent la possibilité de résilier votre abonnement en respectant une période de préavis, qui varie entre 1 et 3 mois.

Toutefois, une maladie ou une blessure ou un grossesse représente un motif légitime de résiliation anticipée (au même titre qu’un déménagement), comme le prévoient le Code de la consommation et la Commission des Clauses Abusives. Vous devez alors envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre salle de sport, en y joignant un certificat médical d’inaptitude prolongée de la pratique sportive datant de moins de 30 jours. Ce document est indispensable pour attester que vous ne pouvez définitivement plus bénéficier de ses services. Vous ne subirez ainsi aucune pénalité financière.

Pour les femmes attendant un enfant, la résiliation est possible en écrivant une lettre en ce sens. Une grossesse est un motif légitime de résiliation et vous pouvez annuler votre abonnement sans frais en joignant à votre courrier la copie d’un justificatif attentant de votre grossesse actuelle. Un certificat médical du médecin est le document idéal pour faire reconnaître votre situation.

Quand résilier un abonnement à une salle de sport suite à un problème de santé ?

Que vous soyez adhérent au sein d’un grand réseau ou d’une salle de sport locale indépendante, la survenue d’un problème de santé (ou être enceinte) après l’inscription vous permet de résilier l’abonnement à tout moment. En effet, l’article 1135-59 du Code de la consommation stipule qu’une clause est abusive si elle ne prévoit pas la résiliation avant la période d’engagement initialement prévue au contrat en cas d’empêchement indépendant de la volonté du client.

De même, conformément à la recommandation n° 87-03 du 26 juin 1987 de la Commission des Clauses Abusives, un club de sport n’est pas en droit de refuser la résiliation d’un abonnement pour raison médicale. Le contrat prendra fin dès réception du courrier et vous serez remboursé du trop-perçu.

Modèle de lettre de résiliation salle de sport pour raison médicale

Prénom, NOM
Adresse :
Téléphone :
e-mail :
Numéro d’abonné :
Numéro du contrat :

Nom de la salle de sport
Adresse
Code postal – Ville

A [Ville], [Date]

Objet : résiliation de mon abonnement à votre salle de sport pour raison médicale

Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous prie de prendre acte de ma volonté de résilier le contrat d’abonnement à votre salle de sport, souscrit le ../../…., conformément à l’article 1135-59 du Code de la consommation et à la recommandation n° 87-03 du 26 juin 1987 de la Commission des Clauses Abusives.

En effet, j’ai le regret de vous annoncer que j’ai été victime d’un accident / je me suis blessé… (préciser la raison médicale). Dans ce contexte, mes problèmes de santé m’empêchent définitivement de bénéficier de vos services, comme l’atteste le certificat médical en pièces jointes.

OU

Par ce courrier je souhaite vous informer de mon incapacité à me rendre dans votre salle de sport. En effet, je suis enceinte et je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l’attestation médicale de mon médecin généraliste.

Je vous saurais gré de bien vouloir m’adresser un avenant de résiliation et de me rembourser la somme correspondant aux jours restants, comme la clause résiliation de notre contrat le prévoit.

Dans l’attente, veuillez croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes salutations distinguées.

Signature

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Bon à savoir

En cas de maladie ou d’une malformation déjà présente lors de votre inscription, votre demande de résiliation pourra être refusée. Il est impératif que la dégradation de votre état de santé soit ultérieure à l’adhésion au club de gym. Vous êtes effectivement censé vous inscrire en bonne santé, sans souffrir d’une pathologie qui vous empêche de pratiquer du sport.