Résiliation Assurance Mobile SFAM

Vous avez acheté un appareil technologique à la FNAC et le vendeur vous a conseillé de souscrire une assurance mobile SFAM. Bien que ce type de contrat soit utile pour vous couvrir contre la perte, la casse, les pannes, le vol et l’oxydation, vous désirez aujourd’hui le résilier? Pour bien entreprendre les démarches et n’avoir aucun frais de pénalité à payer, suivez nos conseils et inspirez-vous de notre modèle de lettre gratuit.

Comment résilier une assurance mobile SFAM?

Lors de la signature du contrat d’assurance mobile SFAM, vous vous engagez pour au moins 12 mois. Puis, vous pouvez en demander la résiliation sans frais en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à:

SFAM
1 Rue Camille Claudel
26100 Romans-sur-Isère

Il suffit d’indiquer votre souhait de résilier votre contrat en invoquant la loi Hamon (voir notre modèle de lettre), sans oublier de préciser vos coordonnées complètes, votre numéro d’adhérent, la marque et le modèle de l’appareil, ainsi que son code IMEI.

Il est cependant possible de mettre fin à votre contrat avant la première année d’adhésion sans que vous n’ayez à subir de pénalités, dès l’instant que vous justifiez d’un motif légitime défini par le Code des assurances. C’est le cas si l’appareil est détruit, a été vendu ou a disparu, mais aussi si vous perdez votre emploi, partez à la retraite ou tombez gravement malade. Vous devez alors joindre tout document qui permettrait de prouver que le changement de situation est exceptionnel au point de modifier, voire de supprimer le risque couvert par l’assurance mobile.

Quand résilier une assurance mobile SFAM?

Grâce à la loi Hamon entrée en vigueur le 1er janvier 2015, vous pouvez demander la résiliation de votre assurance mobile SFAM à tout moment à l’issue de son échéance annuelle. Vous devez néanmoins tenir compte d’un délai de préavis d’un mois. En d’autres termes, votre courrier devra être envoyé au minimum un mois avant la date anniversaire du contrat.

La résiliation prendra effet un mois à partir de la réception de votre lettre par la compagnie d’assurance. En cas de changement de situation, avertissez l’assureur dès la survenue de l’événement. La résiliation sera alors effective dès le lendemain de la réception de votre demande, le cachet de La Poste faisant foi.

Modèle de lettre de résiliation d’une assurance mobile SFAM

Prénom, NOM
Adresse :
Téléphone :
e-mail :
Numéro du contrat :

SFAM
1 Rue Camille Claudel
26100 Romans-sur-Isère

A [Ville], [Date]

Objet : résiliation de mon assurance mobile n°…

Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Le ../../…., j’ai signé un contrat d’assurance mobile pour mon smartphone … (indiquer la marque et le modèle), référencé sous le n°….

En application de la loi Hamon n° 2014-344 du 17 mars 2014 qui a donné lieu à l’article L. 113-15-2 du Code des assurances, je souhaite aujourd’hui y mettre fin puisque sa date d’échéance arrive prochainement.

OU

Or, j’ai perdu / vendu / cassé mon téléphone / etc. (préciser le motif légitime) comme l’atteste l’acte de vente / le certificat de non réparabilité / etc. en pièces jointes.

Aussi vous prierais-je de bien vouloir procéder à la résiliation du contrat qui nous lie et d’arrêter les prélèvements automatiques sur mon compte bancaire n°….

En vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les meilleures.

Signature

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Bon à savoir

L’assurance mobile SFAM est souscrite sous forme de contrat collectif. De ce fait, la FNAC n’a aucune obligation de respecter l’article L.215-1 de la loi Chatel et de vous prévenir de l’arrivée prochaine de la date limite de résiliation. Il vous appartient donc de rester vigilant.