Résiliation Assurance Mobile Orange

Lors de l’achat de votre téléphone portable en boutique Orange, vous avez souscrit une assurance CFCA (Compagnie Française de Courtage d’Assurances) afin de vous faire rembourser sa réparation ou son remplacement en cas de casse, de perte ou de vol. Vous voulez désormais rompre votre contrat sans frais de pénalité? Suivez nos conseils pour résilier simplement votre assurance mobile Orange.

Comment résilier une assurance mobile Orange?

L’assurance mobile Orange est assortie d’une période d’engagement d’un an. Elle se renouvelle ensuite automatiquement, à moins que vous demandiez sa résiliation. Vous devez alors adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à :

CFCA Assurance Mobile Orange
BP 80176
33706 MERIGNAC

La résiliation avant l’échéance du contrat (en savoir plus) est également envisageable lorsqu’un changement de situation modifie ou supprime le risque couvert. C’est le cas lorsque l’appareil est vendu, volé ou irréparable, ou encore si vous cessez votre emploi, tombez gravement malade, etc. Vous devez alors fournir un justificatif pour mettre un terme définitif au contrat sans frais ni préavis. Quoi qu’il en soit, votre courrier doit faire figurer vos données personnelles, la marque et le modèle de votre mobile et le code IMEI.

Quand résilier une assurance mobile Orange?

La loi Chatel oblige l’assureur à vous envoyer un avis d’échéance pour vous prévenir de la date limite de résiliation. S’il a omis de le faire, vous pouvez résilier votre assurance mobile à tout moment et votre contrat cessera sans préavis. Sinon, vous devez attendre la date anniversaire du contrat.

Conformément à la loi Hamon (applicable aux assurances mobiles), vous pouvez transmettre votre courrier quand vous le souhaitez, en respectant un préavis de 2 mois. La résiliation sera alors effective 1 mois après. En cas de circonstances particulières, avertissez la compagnie d’assurance dès la survenue de l’événement. Votre contrat prendra fin le lendemain de la réception de votre demande et les cotisations correspondant à la période non couverte vous seront remboursées.

Modèle de lettre de résiliation assurance mobile Orange

Prénom, NOM
Adresse :
Téléphone :
e-mail :
Numéro IMEI :
Numéro du contrat :

CFCA Assurance Mobile Orange
BP 80176
33706 MERIGNAC

À [Ville], [Date]

Objet : résiliation de mon contrat d’assurance mobile Orange

Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe que je souhaite résilier mon assurance mobile souscrite en date du ../../…. pour mon smartphone …. (marque et modèle).

En application de l’article L.113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi Hamon du 17 mars 2014, je suis en droit de mettre un terme à mon contrat tacitement reconductible à l’expiration d’un délai d’un an dès sa signature et ce, sans que je ne sois soumis(e) à de quelconques pénalités.

Je vous remercie de bien vouloir m’envoyer en retour une confirmation de résiliation en me précisant sa prise d’effet et d’arrêter tout prélèvement automatique sur mon compte bancaire n°….

Je reste à votre disposition pour de plus amples informations et dans l’attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

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Bon à savoir

Dans le cas où vous évoquez un motif légitime, n’hésitez pas à vous reporter aux conditions générales de vente du contrat. Vous y trouverez toutes les situations qui permettent de demander la résiliation anticipée sans frais.